CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre VITAL OSMOSE 1 rue du Vieux Rosay – BP50020 - 76440 HAUSSEZ ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").
Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre VITAL OSMOSE et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
1 - COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- soit directement sur le site vitalosmose.fr
- soit en téléphonant à notre Service Client au 02 35 09 36 50
- soit en envoyant un fax sur lequel figurent ses coordonnées de carte bancaire (numéro à 16 chiffres + date de validité + cryptogramme à 3 chiffres figurant au dos de la carte) au 02 35 09 36 51
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par vitalosmose.fr
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
2 - TARIF / PRODUITS
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison sont indiquées en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2015. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les articles que Nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos représentatives des produits sont le plus proche de la réalité. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre VITAL OSMOSE et ses Clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Les offres et les prix proposés sur le site vitalosmose.fr peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de VITAL OSMOSE. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
3 - PAIEMENT
Vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement :
- paiement par carte bancaire 100% sécurisé (voir ci-dessous)
· paiement par chèque bancaire ; Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros et payables ou compensables dans un établissement bancaire français. Le chèque devra être établi à l'ordre de VITAL OSMOSE et envoyé à l'adresse ci-dessous :
VITAL OSMOSE 1 rue du Vieux Rosay – BP 50020 - 76440 HAUSSEZ
- paiement par virement postal : Code IBAN : FR76 1010 7003 4800 5250 0869 348 - Code BIC : BREDFRPPXXX
- paiement via Paypal
- paiement par mandat-cash
Il est possible de payer en trois fois sans frais, à partir de 90 € d'achat :
- envoyez en une seule fois 3 chèques d'un montant sensiblement identique à l'ordre de VITAL OSMOSE à :
VITAL OSMOSE 1 rue du Vieux Rosay – BP 50020 -76440 HAUSSEZ
Votre colis sera expédié dès réception. Le premier chèque est encaissé immédiatement et les deux autres à 30 et 60 jours.
- ou appelez-nous au 02 35 09 36 50 pour un paiement par CB en 3 fois sans frais.
Votre colis sera expédié dès le premier prélèvement. Les autres prélèvements sont effectués à un et deux mois.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Il est également possible de payer en 4 fois sans frais, quel que soit le montant des achats, en effectuant votre règlement par Paypal et en suivant les instructions indiquées sur la partie Paiement du site.
4 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.
Lorsque Vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus.
Lorsque Vous payez par chèque ou carte bancaire, en commandant par courrier, par fax ou par téléphone, l’encaissement sera effectué le jour de l’expédition.
Lorsque Vous payez par virement bancaire ou mandat cash, l’expédition a lieu le jour de réception de votre mandat ou de l’enregistrement du montant de votre virement sur notre compte bancaire.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.
5 - LA LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, mandat cash ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de Votre règlement et les délais courront en conséquence.
5.1- EXPÉDITION
Les colis sont expédiés le jour-même pour toute commande payée avant 13H00, ou au maximum dans un délai de 24H00.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, Vous en serez avisé dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
- en cas de rupture de stock de courte durée, Nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l’e-mail de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par e-mail ou par téléphone au 02 35 09 36 50.
- si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Vital Osmose expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation sur l’e-mail de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le Service Clients par e-mail ou par téléphone au 02 35 09 36 50.
Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par e-mail.
5.2 - LIVRAISONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés par transporteur rapide ou par la Poste en Colissimo.
Les livraisons arrivent directement chez vous ou à l’adresse que vous aurez indiquée. En cas d’absence lors de la livraison, le livreur vous indiquera les modalités pour récupérer votre colis (au bureau de Poste en cas de Colissimo, ou en laissant un avis de passage en cas de livraison par transporteur privé).
Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.
- Tarifs France Métropolitaine au 01/01/2023 : 6,00 € ; gratuit à partir de 75 €
- Tarifs Europe : 14 €
- Tarifs DOM et autres pays : nous contacter
5.3- LIVRAISONS DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE MER
Délais : Les articles commandés sont livrés sous 20 à 30 jours par la Poste en Colis simple DOM.
5.4- LIVRAISONS DANS L’UNION EUROPÉENNE
Les articles commandés sont livrés sous 48 à 96 H par la Poste en Colissimo Europe ou par transporteur privé, avec une réception contrôlée.
Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (5,5% ou 20,0 % au 01/01/2015). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et Vous ne pouvez pas récupérer de TVA.
5.5- LIVRAISONS HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA Française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes de votre pays auprès du transporteur qui vous livrera votre commande.
Nous vous livrons à l'adresse de votre choix sous huitaine par la Poste «Service Prioritaire » en recommandé avec AR.
Informations douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais à VITAL OSMOSE les produits, pour, selon son choix, échange ou remboursement.
Lorsqu'un Client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert : Nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.
- Le produit est retourné dans son emballage d’origine de votre simple volonté : Nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : Nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 14 jours à compter de la livraison. Pour éviter toute contestation quant à la réception du colis, les produits devront être retournés par le Client au moyen d’un colis dont la traçabilité est assurée (par exemple colis en recommandé ou Colissimo Suivi avec signature).
Les produits devront être réexpédiés à VITAL OSMOSE 1 rue du Vieux Rosay - BP 50020 - 76440 HAUSSEZ à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retour abusif, VITAL OSMOSE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
7 - DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :
· par mail à vital.osmose@wanadoo.fr
- par courrier à : VITAL OSMOSE 1 rue du Vieux Rosay – BP 50020 - 76440 HAUSSEZ
- par téléphone au 02 35 09 36 50
8 - RESPONSABILITÉ
La société VITAL OSMOSE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de VITAL OSMOSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, VITAL OSMOSE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de VITAL OSMOSE ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de VITAL OSMOSE.
10 - Conservation et archivage
L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.
11 - Protection des données
Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.
12 - TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION - MÉDIATION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, doivent être soumis en priorité au service clientèle de VITAL OSMOSE aux coordonnées suivantes :
VITAL OSMOSE
1 rue du Vieux Rosay - BP 50020 - 76440 HAUSSEZ
Tel : 00 33 (0)2 35 09 36 50
Fax : 00 33 (0)2 35 09 36 51
E-mail : vital.osmose@wanadoo.fr
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM Consommation soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
Les parties au litige restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
VITAL OSMOSE informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir ; elle est accessible depuis le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
